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Paris : l'encadrement des loyers est pour bientôt

Publié le 24 Mars 2015 par Ouest Immobilier Neuf

Les loyers devraient être encadrés à Paris à titre expérimental dès le début de l'été. Le ministère du logement se basera sur les chiffres de l'OLAP (Observatoire des Loyers de l'Agglomération Parisienne), auxquels Sylvia Pinel a délivré son agrément en décembre. Il faudra toutefois encore un décret ministériel ainsi qu'un arrêté préfectoral pour rendre la mesure effective vers la fin juin. Focus sur ce qui attend les investisseurs locatifs.

Paris : des loyers pas si plafonnés que cela

Si le conseil d'État avait accepté le principe des loyers plafonnés, il avait placé la barre à 20 % au-dessus d'une médiane. La médiane retenue est donc celle déterminée par l'OLAP, ce qui signifie que le plafond effectif offre toujours de la marge de manœuvre à l'investisseur.

En supplément il convient de rappeler que les relevés de l'OLAP se basent sur des données réelles, représentatives de la réalité du marché. L'investissement immobilier locatif reste donc attractif, à l'exemple du programme d'appartements neufs Canal Square dans le 19e arrondissement.

Le prix d'un logement 3 pièces démarre à 499 016 €, pour une surface de 68,15 m². Situé dans le quartier de La Villette, à la périphérie de celui du Pont de Flandre, le loyer médian est fixé à 20,7 €/m². En théorie l'investisseur pourrait donc louer 1410 € par mois, représentant un retour sur investissement de 2,8 %, parfaitement honorable dans la capitale.

Seuls les baux reconduits et nouveaux contrats seront concernés

Le plafonnement des loyers ne concernera pas tous les logements de Paris. Les baux tacitement reconduits n'y seront pas assujettis, seuls les nouveaux contrats ou les contrats reconduits avec un certain nombre de changements devront s'y tenir.

La base de calcul de L'OLAP ayant été acceptée, il manque encore un décret ministériel pour faire entrer le dispositif en application dans la capitale. Cela devrait arriver au mois de mai, il faudra ensuite compter un mois pour qu'un arrêté préfectoral soit publié, sonnant le départ de ce procédé expérimental.