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Droits de mutation : mieux vaut acheter du neuf

Publié le 12 Novembre 2014 par Ouest Immobilier Neuf

Le budget 2014 avait autorisé les conseils généraux à augmenter leurs droits de mutation sur les transactions immobilières à 4,5 %. Il ne devait s'agir que d'une mesure temporaire, devant prendre fin en 2016. Coup de théâtre, le premier ministre M. Manuel Valls a proposé à l'Assemblée nationale de pérenniser ce dispositif. Demande acceptée, désormais acheter de l'immobilier ancien coûte plus cher.

L'augmentation des droits de mutation dans l'ancien, c'est du solide

Sans prévenir, l'Assemblée nationale a voté la pérennisation de l'augmentation des droits de mutation dans l'immobilier ancien. En mars 2014, une soixantaine de départements avait ainsi augmenté sa taxe de 3,8 % à 4,5 %. D'autres avaient suivi, tant et si bien qu'aujourd'hui une poignée de 10 irréductibles, dont 2 dans l'Ouest, maintient l'ancien taux.

S'il y avait une différence de prix du m² entre un appartement neuf et un autre ancien, elle est aujourd'hui un peu plus gommée du fait de la surtaxation.

Achat d'appartement : neuf vs ancien

Sur un appartement ancien de 250 000 €, l'acheteur devra s'acquitter de 14 517 € de droits au Trésor Public (source : notaires de France). S'il s'agit d'un logement en VEFA (vente en l'état de futur achèvement), le montant des taxes descend à 1490 €, soit près de 10 fois moins cher.

Aujourd'hui les promoteurs sont en mesure d'avancer au moins 2 arguments financiers, pour amortir la différence de prix entre l'immobilier neuf et ancien. Le premier de ces 2 arguments reste la faible consommation énergétique, car la facture de chauffage peut être divisée par 3.

Le 2e est désormais l'argument fiscal : l'écart entre les taxes sur les ventes d'appartements neufs et anciens peut être du simple au décuple.