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Logements sociaux : les communes déficitaires presque pardonnées

Publié le 19 Janvier 2016 par Ouest Immobilier Neuf

Après avoir utilisé le bâton, la ministre du logement Sylvia Pinel tend la main. Si les communes déficitaires en logements sociaux seront toujours à l'amende, elles ont désormais le droit de déduire leurs dépenses en intermédiation locative. Une solution qui leur permettra de rénover au lieu de construire.

L'intermédiation locative, qu'est-ce que c'est ?

L'intermédiation locative consiste à mettre des logements du parc libre à la disposition de locataires dont les revenus sont éligibles au parc social. Pour rassurer le propriétaire bailleur, l'exploitation du logement est confiée à une association, c'est elle-même qui verse le loyer. Plusieurs dispositifs existent, le plus couramment rencontré étant Solibail.

Aucune disposition particulière pour le logement, qui doit uniquement répondre aux normes de décence. Les occupants sont généralement des personnes en difficulté hébergées à l'hôtel, ou des ménages sans revenus fixes. Le propriétaire s'engage au travers d'un bail de 3 ans minimum.

Les communes pourront déduire les frais de l'intermédiation locative

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) promet une pénalité financière, aux communes qui n'atteignent pas 25 % de logements sociaux au sein de leur parc immobilier. Elles sont nombreuses, et n'ont pas peur des amendes. Alors au début de l'été le gouvernement a tapé du poing sur la table, en permettant aux préfets de se substituer aux municipalités afin de délivrer des permis de construire.

La ministre du logement Sylvia Pinel a décidé de faire dans la dentelle. Désormais les dépenses en intermédiation locative seront déduites des pénalités, à hauteur de 5000 € par logement à Paris et en région parisienne, et de 2500 € par logement dans le reste de la France. Les coûts de gestion, la différence entre le loyer pratiqué et le loyer de marché, ainsi que les frais de remise en état sont inclus dans le dispositif.