Encore du nouveau pour l'assurance de prêt immobilier

Pour devenir propriétaire il faut un prêt immobilier, et pour emprunter il faut une assurance crédit. Et jusqu'à présent les anciens malades du cancer payaient leurs cotisations plus cher, pour souvent moins de garanties. Désormais ils bénéficient d'un droit à l'oubli, qui sera encore agrandi au cours des mois qui vont suivre.

Répondre au questionnaire médical d'une demande d'assurance de crédit immobilier est une obligation. Ainsi les personnes ayant jadis suivi un traitement pour une maladie grave, doivent le signaler en cochant la bonne case. Immanquablement les assureurs leur proposent alors des polices adaptées, bien entendu plus chères, et qui plus est plus restreintes. Certes la convention AERAS est là pour obliger les assureurs à assurer les anciens malades, mais à quel prix.

 

Ainsi depuis le 2 septembre, un avenant à la convention dispense les candidats emprunteurs de signaler leur ancienne pathologie, avec toutefois un long délai de carence. Car ce droit à l'oubli ne s'obtient que 15 ans après la fin du traitement, ou 5 ans si la maladie est apparue avant l'âge de 15 ans. Mais la dernière manche devrait se jouer avant la fin de l'année.

Un groupe de travail réunissant des acteurs du secteur médical, des associations de défense des consommateurs et des hauts fonctionnaires, planche en ce moment sur une grille de pathologies. L'objectif est de déterminer un délai de carence avant l'application du droit à l'oubli, propre à chaque maladie. Car certains cancers ne présentent plus aucun risque de rechute, dans les 5 années suivant la fin du traitement.

 

Cette liste est prévue pour être ajoutée à la convention AERAS au plus tard au 31 décembre 2015. Elle permettra ainsi aux personnes concernées de ne plus avoir à déclarer leur ancienne maladie, et de bénéficier ainsi d'une assurance de prêt immobilier aux mêmes conditions que tout un chacun.