Sylvia Pinel veut simplifier les transactions immobilières
Publié le 27 Août 2015 par Ouest Immobilier Neuf
Depuis 1 an les notaires se plaignaient des justificatifs à annexer à toute promesse de vente, tels qu'imposés par la loi ALUR. À son entrée au ministère du logement, Sylvia Pinel s'était engagée à simplifier les transactions. Une étape a été franchie hier avec la présentation d'une ordonnance en conseil des ministres. Au programme : moins de paperasserie, plus de temps.
Des avant-contrats de 400 pages
Décidément la loi ALUR de l'ancienne ministre du logement Cécile Duflot n'aura pas fait long feu. Son démantèlement commençait quelques mois après son adoption définitive, sous la forme d'une levée de l'encadrement des loyers. Le nouveau gouvernement emmené par Manuel Valls décida
de n'appliquer le dispositif qu'à la seule Ville de Paris, à titre expérimental.
En revanche personne ne put empêcher l'ajout des justificatifs nécessaires, dès lors que la transaction immobilière concernait un appartement en copropriété. Les notaires se lamentaient ainsi du fait que le temps moyen nécessaire pour signer une promesse de vente, passait de 4 jours à 20 jours. En cause : des documents à annexer qui pouvaient représenter jusqu'à 400 pages.
Fluidifier les transactions immobilières pour les augmenter
Depuis lors le marché immobilier a pris son essor, et le Crédit Foncier ne serait pas surpris de constater 750 000 transactions cette année. Mais dans la pratique il arrive que les vendeurs se découragent face à la pile de documents à procurer, allant des finances de la copropriété à toutes sortes de diagnostics techniques. Ceux d'entre eux qui sont pressés de vendre, à savoir les secundo accédants, finissent par s'octroyer les services de professionnels spécialisés, augmentant ainsi le coût de l'opération.
Désormais ils n'auront plus à annexer tous les documents nécessaires à la promesse de vente, ils pourront les fournir avant, même par voie dématérialisée. Ils ne seront plus obligés de procurer toutes sortes de justificatifs lors de la vente d'une cave ou d'un parking. En supplément, les informations sur les finances de la copropriété seront ciblées et réduites.
Si l'ordonnance présentée en conseil des ministres est acceptée, il faudra ensuite un décret pour déterminer quels sont précisément les documents qui restent obligatoires lors d'une transaction immobilière.
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