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Propriétaire ou locataire, qui doit acheter le détecteur de fumée ?

Publié le 06 Mars 2015 par Ouest Immobilier Neuf

Le détecteur de fumée deviendra obligatoire au sein de toutes les habitations, à partir du 9 mars 2015. Mais qu'en est-il des 21,9 millions de locataires du secteur privé ? Qui devra installer le détecteur ? Un communiqué de la direction de l'information légale et administrative lève le voile, tout dépend de la date de mise en location.

Pour les logements déjà loués avant le 9 mars 2015

Concernant les logements occupés par un locataire au 9 mars 2015, le propriétaire est chargé du financement et le locataire de l'installation.

Le premier doit fournir le détecteur de fumée au second, ou lui rembourser son achat sur présentation d'une facture. Cependant l'installation reste à la charge du locataire, même si ce dernier doit faire appel à un professionnel. Les 2 protagonistes n'oublieront pas de signaler à leur assureur que le dispositif est bien en place.

Pour les logements dont la location intervient après le 9 mars 2015

Les investisseurs immobiliers recevant un locataire après le 9 mars, doivent effectuer toutes les démarches par eux-mêmes. Ils doivent acheter le détecteur de fumée, et l'installer ou le faire installer dans le logement loué. Le dispositif doit être en place lors de la visite des lieux.

Toutefois l'entretien et le remplacement du détecteur sont ensuite à la charge de l'occupant. Les programmes immobiliers neufs seront tous livré équipés du détecteur de fumée désormais obligatoire.

Rappel des règles sur le détecteur de fumée

Le détecteur de fumée ne doit pas être installé dans les parties communes, mais privées. Un seul dispositif par logement est nécessaire, quelque soit la surface et le nombre de pièces. Il doit être « fixé le plus haut possible dans un lieu de circulation ou dans le dégagement desservant les chambres et à distance des murs et des sources de vapeur ».