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L'IRFM ne servira plus à acheter un bien immobilier

Publié le 19 Février 2015 par Ouest Immobilier Neuf

Depuis mercredi 18 février, les parlementaires ne pourront plus utiliser leur enveloppe IRFM pour acheter un bien immobilier. Certains ont par le passé utilisé ces fonds pour acheter un bureau ou un appartement, qui leur servait de permanence. L'association « Pour une démocratie directe » partie en croisade contre cette pratique, a finalement obtenu gain de cause.

Quand le bureau de l'Assemblée nationale bloque les achats immobiliers

En plus d'un salaire et d'une enveloppe destinée à payer ses collaborateurs, chaque député perçoit 5770 € à titre d'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Jusqu'à présent les parlementaires n'étaient pas tenus de justifier l'utilisation de ces indemnités. Un reportage de l'émission « Complément d'enquête » avait même mis à jour un élu ayant revendu sa permanence avec plus-value. Des voix en avaient conclu qu'il s'était enrichi avec des fonds publics, et la contestation enflait.

Le bureau de l'Assemblée nationale a le pouvoir d'imposer des règles aux députés. Ses 22 membres ont donc tranché en interdisant l'utilisation de l'IRFM pour financer l'achat d'un bien immobilier, fusse pour y installer une permanence.

Permanence des députés : faut-il louer ou acheter ?

Il reste que certains députés avancent l'idée de faire financer l'achat de leur permanence par l'Assemblée nationale. Dans certaines zones géographiques de l'Hexagone il est plus intéressant d'acheter que de louer, dans d'autres non.

Le principe serait de conserver une permanence pour un siège de parlementaire, dont l'occupant changerait au gré de la volonté des électeurs.