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Défiscalisation Pinel : c'est parti !

Publié le 23 Décembre 2014 par Ouest Immobilier Neuf

C'est donc fait, la loi Pinel vient d'entrer en application pour les achats immobiliers neufs éligibles, effectués à partir du 1er septembre 2014. Au 1er décembre 2015, la faculté de louer à ses ascendants et descendants entrera en action. La défiscalisation est d'ampleur, avec une remise d'impôt pouvant aller jusqu'à 63 000 €.

Les dates d'entrée en application de la loi Pinel

Les ménages ayant acheté un appartement neuf éligible à la loi Duflot à partir du 1er septembre 2014, peuvent maintenant bénéficier des remises d'impôt de la loi Pinel. Les ménages qui achèteront le même type de logement à partir du 1er janvier 2015, pourront en plus le louer à leurs ascendants ou descendants, tout en bénéficiant de la défiscalisation.

Mode d'emploi de la loi Pinel

Un ménage investit dans l'immobilier en achetant un appartement neuf, au label énergétique BBC 2005 ou RT 2012, en zone géographique A, A bis, B1 ou B2. Il le met ensuite en location en respectant un plafond de loyer, et en ne choisissant que des locataires dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond.

L'intelligence du dispositif est d'élargir les revenus maximum, afin d'être représentatif du ménage moyen français. À titre d'exemple, des locataires à Nantes doivent avoir des revenus fiscaux maximum de 39 731 € s'ils sont en couple, ou de 29 751 € s'il s'agit d'une personne seule.

Le plafonnement des loyers est tout aussi raisonnable, à Rennes par exemple une surface de 50 m² peut être louée pour un maximum de 533,50 €. Si l'on consulte les données de l'observatoire Clameur (Connaître les Loyers et Analyser les Marchés sur les Espaces Urbains et Ruraux), on voit que hors dispositif Pinel la même surface se loue actuellement 595 €.

Dès la première année de mise en location, le ménage investisseur déduit directement 2 % du prix de l'appartement acheté, de ses impôts sur le revenu. Il peut louer pendant 6 ans avec un cadeau fiscal total de 12 %, 9 ans pour 18 %, ou 12 ans pour 21 %.

Ce pourcentage s'applique sur un montant maximum de 300 000 €, pour un prix d'achat ne dépassant pas 5500 €/m². Il est donc possible de défiscaliser jusqu'à 63 000 €.

Louer à ses ascendants et descendants, comment ça marche ?

Les parents peuvent acheter un appartement neuf en loi Pinel, et le louer à leurs ascendants et/ou descendants, tout en bénéficiant de la remise d'impôt. Le bien immobilier doit être acheté à partir du 1er janvier 2015, et les occupants ne doivent pas faire partie du foyer fiscal des propriétaires bailleurs. En dehors de cela, ils doivent respecter les mêmes plafonds de revenus.

Le dispositif est effectivement très intéressant, l'année 2015 nous dira si le gouvernement a atteint l'objectif des 50 000 logements vendus sous la bannière de la loi Pinel.